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D茅claration de La Haye

La Haye, Pays-Bas

24 mars 2014

1. Nous, dirigeants de l鈥橝llemagne, du Canada, des Etats-Unis d鈥橝m茅rique, de la France, de l鈥橧talie, du Japon, du Royaume Uni, Pr茅sident du Conseil europ茅en et Pr茅sident de la Commission europ茅enne, nous sommes rencontr茅s 脿 La Haye pour r茅affirmer notre soutien 脿 la souverainet茅, l鈥檌nt茅grit茅 territoriale et l鈥檌nd茅pendance de l鈥橴kraine.

2. Le droit international interdit l鈥檃cquisition, par la coercition ou la force, d鈥檜ne partie ou de la totalit茅 du territoire d鈥檜n Etat par un autre Etat. Une telle action viole les principes sur lesquels repose le syst猫me international. Nous condamnons le r茅f茅rendum ill茅gal qui s鈥檈st tenu en Crim茅e en violation de la constitution ukrainienne. Nous condamnons 茅galement 茅nergiquement la tentative ill茅gale, de la part de la Russie, d鈥檃nnexer la Crim茅e en contravention avec le droit international et les obligations sp茅cifiques internationales. Nous ne reconnaissons aucune de ces actions.

3. Aujourd鈥檋ui, nous r茅affirmons que les actions de la Russie vont avoir d鈥檌mportantes cons茅quences. Cette violation 茅vidente du droit international constitue un grave d茅fi 脿 l鈥橢tat de droit dans le monde entier et devrait susciter l鈥檌nqui茅tude de toutes les nations. En r茅ponse 脿 la violation de la souverainet茅 et l鈥檌nt茅grit茅 territoriale de l鈥橴kraine par la Russie et afin de montrer notre d茅termination 脿 riposter individuellement et collectivement 脿 ces actions ill茅gales, nous avons impos茅 un certain nombre de sanctions contre la Russie et les personnes et entit茅s responsables. Nous demeurons pr锚ts 脿 intensifier ces actions, y compris des sanctions sectorielles coordonn茅es qui auront un impact de plus en plus important sur l鈥櫭ヽonomie russe, si la Russie continue 脿 aggraver cette situation.

4. Nous rappelons 脿 la Russie ses obligations internationales et ses responsabilit茅s, y compris celles 脿 l鈥櫭ゞard de l鈥櫭ヽonomie mondiale. La Russie doit op茅rer un choix clair. Des voies diplomatiques permettant de d茅samorcer la situation demeurent ouvertes et nous encourageons le Gouvernement russe 脿 les adopter. La Russie doit respecter l鈥檌nt茅grit茅 territoriale et la souverainet茅 de l鈥橴kraine, entamer des pourparlers avec le Gouvernement ukrainien et saisir les offres de m茅diation et d鈥檕bservation internationales pour r茅pondre 脿 toutes les inqui茅tudes l茅gitimes.

5. Le soutien de la F茅d茅ration de Russie 脿 la Mission sp茅ciale de surveillance en Ukraine de l鈥橭rganisation pour la S茅curit茅 et la Coop茅ration en Europe est un pas dans la bonne direction. Nous attendons le d茅ploiement rapide de la mission, afin de faciliter le dialogue sur le terrain, r茅duire les tensions et favoriser la normalisation de la situation, et nous appelons toutes les Parties 脿 garantir aux membres de cette Mission sp茅ciale de surveillance un acc猫s s没r et s茅curis茅 脿 toute l鈥橴kraine pour remplir leur mandat.

6. Ce groupe s鈥檈st rassembl茅 sur la base de convictions communes et de responsabilit茅s partag茅es. Les actes de la Russie au cours des derni猫res semaines ne sont pas compatibles avec celles-ci. Dans ces conditions, nous ne participerons pas au Sommet pr茅vu 脿 Sotchi. Nous suspendrons notre participation au G8 jusqu鈥櫭� ce que la Russie change de cap et que le contexte se pr锚te 脿 nouveau 脿 un d茅bat constructif au sein du G8 et nous nous rencontrerons de nouveau en format G7 en juin 2014 脿 Bruxelles afin de d茅battre de l鈥檃genda ambitieux que nous partageons. Nous avons 茅galement recommand茅 脿 nos ministres des Affaires 茅trang猫res de ne pas assister 脿 la r茅union d鈥檃vril 脿 Moscou. En outre, nous avons d茅cid茅 que les ministres de l鈥櫭﹏ergie du G7 se r茅uniront pour 茅voquer les moyens de renforcer notre s茅curit茅 茅nerg茅tique collective.

7. Parall猫lement, nous maintenons fermement notre soutien 脿 la population ukrainienne qui cherche 脿 r茅tablir l鈥檜nit茅, la d茅mocratie, la stabilit茅 politique et la prosp茅rit茅 茅conomique de son pays. Nous saluons le programme de r茅forme ambitieux du gouvernement ukrainien et appuierons sa mise en 艙uvre, alors que l鈥橴kraine s鈥檈fforce d鈥檕uvrir un nouveau chapitre de son histoire, fond茅 sur une r茅forme constitutionnelle de grande ampleur, sur des 茅lections pr茅sidentielles libres et 茅quitables en mai, sur la promotion des droits de l鈥檋omme et le respect des minorit茅s nationales.

8. Le Fonds mon茅taire international a un r么le central 脿 jouer en orientant les efforts internationaux en vue d鈥檃ppuyer les r茅formes en Ukraine, en att茅nuant les vuln茅rabilit茅s 茅conomiques de l鈥橴kraine et en int茅grant mieux ce pays dans le syst猫me multilat茅ral en tant qu鈥櫭ヽonomie de march茅. Nous soutenons pleinement les travaux du FMI avec les autorit茅s ukrainiennes et les engageons vivement 脿 parvenir 脿 une conclusion rapide. Le soutien du FMI sera crucial pour d茅bloquer l鈥檃ide suppl茅mentaire provenant de la Banque mondiale, d鈥檃utres institutions financi猫res internationales, de l鈥橴E et de sources bilat茅rales. Nous demeurons unis dans notre d茅termination 脿 apporter un solide appui financier 脿 l鈥橴kraine, 脿 coordonner notre assistance technique et 脿 fournir une aide dans d鈥檃utres domaines, notamment sous forme de mesures visant 脿 stimuler les 茅changes et 脿 renforcer la s茅curit茅 茅nerg茅tique.