Lignes directrices sur l鈥檃dministration du Foreign Influence Registration Scheme (FIRS, dispositif de d茅claration des activit茅s d鈥檌nfluence 茅trang猫re)
Mis 脿 jour 18 juillet 2025
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Toutes questions concernant la pr茅sente publication doivent nous 锚tre adress茅es 脿 FIRS@homeoffice.gov.uk
脌 propos des pr茅sentes lignes directrices
Le Foreign Influence Registration Scheme (FIRS) est un dispositif 脿 deux volets qui assure la transparence de l鈥檌nfluence 茅trang猫re dans la politique britannique et offre une plus grande s茅curit茅 face aux activit茅s de certaines puissances 茅trang猫res ou entit茅s susceptibles de poser un risque pour la s茅curit茅 et les int茅r锚ts du Royaume-Uni. Il est contenu dans la Partie 4 de la loi de 2023 sur la s没ret茅 nationale (National Security Act 2023).
Le dispositif comporte deux volets, chacun ayant des exigences distinctes. Vous trouverez de plus amples d茅tails sur ces exigences dans les lignes directrices sur le volet relatif 脿
l鈥檌nfluence politique et dans les lignes directrices sur le volet renforc茅.
Les pr茅sentes lignes directrices contiennent des informations sur la fa莽on dont le dispositif est administr茅.
Introduction
1. Le dispositif britannique de d茅claration des activit茅s d鈥檌nfluence 茅trang猫re est administr茅 par une 茅quipe de gestion de dossiers du minist猫re de l鈥橧nt茅rieur.
Attributions de l鈥櫭﹒uipe de gestion de dossiers
2. Les attributions de l鈥櫭﹒uipe de gestion de dossiers incluent : - Contr么le qualit茅 des informations fournies lors de la d茅claration et en cas de modification substantielle. En cas d鈥檌nformations insuffisantes ou peu claires, contact du d茅clarant pour clarification. - Publication des informations dans le registre public, le cas 茅ch茅ant. Ceci inclut d鈥櫭﹙aluer si une exception 脿 la publication s鈥檃pplique. - Envoi d鈥檃vis d鈥檌nformation le cas 茅ch茅ant. - Gestion du service de d茅claration en ligne et du registre public. - V茅rification des d茅clarations sans date de fin pour garantir que le registre public reste 脿 jour. - V茅rifie qu鈥檜ne d茅claration a bien 茅t茅 effectu茅e lorsqu鈥檜ne personne impliqu茅e dans un accord d茅clarable la contacte 脿 ce sujet.
3. L鈥櫭﹒uipe de gestion de dossiers n鈥檃pprouve ou ne rejette pas les d茅clarations. Il n鈥檈st donc pas n茅cessaire d鈥檃ttendre l鈥檃pprobation d鈥檜ne d茅claration par l鈥櫭﹒uipe de gestion de dossiers avant de commencer ou de poursuivre les activit茅s relevant du dispositif.
4. L鈥櫭﹒uipe de gestion de dossiers n鈥檈st pas 脿 m锚me de fournir des conseils d茅finitifs quant 脿 savoir si un accord est d茅clarable au titre de FIRS, mais peut orienter les d茅clarants vers les lignes directrices pertinentes. Elle peut toutefois r茅pondre aux questions sur la mani猫re de respecter les exigences. Il incombe aux d茅clarants eux-m锚mes de se familiariser avec le dispositif et de d茅terminer s鈥檌ls sont concern茅s par ses exigences.
Contacter l鈥櫭﹒uipe de gestion de dossiers
5. Une fois que le dispositif sera en vigueur, l鈥櫭﹒uipe de gestion de dossiers sera joignable via le service de d茅claration en ligne.
6. Avant de contacter l鈥櫭﹒uipe de gestion de dossiers, veuillez consulter les lignes directrices pertinentes :
- Les informations sur les exigences du volet relatif 脿 l鈥檌nfluence politique se trouvent dans les lignes directrices sur le volet relatif 脿 l鈥檌nfluence politique.
- Les informations sur les exigences du volet renforc茅 se trouvent dans les lignes directrices sur le volet renforc茅.
- Les d茅tails sur les informations requises lors de la d茅claration et sur le registre public se trouvent dans les lignes directrices sur les informations requises lors de la d茅claration et sur le registre public.
- Les d茅tails sur le fonctionnement des avis d鈥檌nformation se trouvent dans les lignes directrices sur les avis d鈥檌nformation.